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Dossier haïtien : des informations cruciales

Mercredi 20 janvier 2010

Voici les informations les plus récentes obtenues directement du ministre :

1- Ressortissants haïtiens au Canada

Évidemment, tous les ordres d’expulsions sont suspendus, y compris ceux de criminels dangereux. De toute manière, ces ordres seraient tout simplement impossibles à exécuter étant donné la situation à Haïti.

Tous les ressortissants haïtiens actuellement au Canada verront leur titre de séjour (y compris leurs permis de travail) automatiquement prolongé. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé de faire une demande de prolongation en bonne et due forme au centre de traitement à Vegreville, conformément à la procédure habituelle.

2- Regroupement familial

Les demandes de regroupement (parrainage) familial seront « accélérées ». Cependant, nous ne savons pas dans quel ordre de grandeur cette accélération sera effectuée. Pour les demandes déjà présentées avant le séisme (environ 1900) il est fortement recommandé pour les répondants de prévenir le Télécentre de CIC, soit par téléphone en composant le 1-888-242-2100 de 7 h à 19 h (du lundi au vendredi), soit par courriel (question-Haiti@cic.gc.ca). Ces demandes seront toujours traitées en « priorité » au bureau de Mississauga.

Quant aux nouvelles demandes, elles devront être acheminées selon la procédure habituelle (en personne ou par la poste) au bureau de Mississauga où une nouvelle unité a été constituée spécialement à cet effet. Il est impératif d’indiquer clairement « Haïti » sur l’extérieur de l’enveloppe.

Le ministre n’a pas l’intention d’élargir la définition du parrainage familial au-delà de la définition actuelle, c’est-à-dire époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, enfants à charge (y compris les enfants adoptés à l’étranger), les parents, les grands-parents, frères et sœurs mineurs.

3- Visiteurs

L’ambassade de Port-au-Prince n’est plus fonctionnelle. Le gouvernement a donc suspendu l’émission de visa de séjour temporaire pour le moment, mais des efforts sont déployés pour mettre en place une nouvelle structure afin de rétablir les services en Haïti.

4- Réfugiés

Le gouvernement va demander à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) si elle peut accélérer le traitement des demandeurs haïtiens. Les demandeurs actuellement déboutés (environ 1500) peuvent demander la résidence permanente pour motifs humanitaires. Leurs chances sont bonnes.

5- Adoptions

Il s’agirait de la priorité numéro un du gouvernement. Une centaine de cas seraient présentement en attente d’approbation par les autorités haïtiennes. Les provinces doivent collaborer pour attester que les parents sont « crédibles » et Haïti est en train de former un comité ad hoc pour approuver les demandes d’adoptions. Il s’agirait d’une question de jours.