Le 17 février aura lieu à la cour fédérale l’appel de M^e Hanfield dans l’affaire Bolanos devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. L’appel vise à faire casser la décision du commissaire Dumoulin, qui refusait d’ordonner la traduction de la preuve en français dans la cause Bolanos

En tant que porte-parole du Bloc Québécois en matière de citoyenneté et immigration et député de Jeanne–Le Ber, je demande au ministre fédéral de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, de cesser sa guérilla juridique contre l’utilisation du français au tribunal de l’immigration.

Stéphane Hanfield a dû se battre jusqu’en appel pour obtenir le droit de plaider la cause Bolanos en français, tel que demandé par son client. Mais le ministère refuse toujours de traduire certains documents constituant la preuve.

La seule raison qui explique l’entêtement du ministre Kenney est que le gouvernement craint de devoir changer sa pratique. Cette situation mine la capacité des avocats montréalais devant la CISR de travailler en français, et envoie le message aux immigrants selon lequel la vraie langue à Montréal, c’est l’anglais. Ça démontre également qu’il n’y a pas qu’à Vancouver où il y a des problèmes avec le français.

Dans notre communiqué émit ce matin, Stéphane Hanfield  déclarait à juste titre que : « C’est une véritable guérilla juridique que nous a menée le ministre de l’Immigration, via son procureur, depuis le début de cette histoire, ceci avec les fonds publics! Il est difficile d’imaginer qu’en 2010 nous soyons toujours contraints de nous battre pour travailler en français au Québec. C’est pourtant la réalité à laquelle le ministre nous confronte. Je demande au ministre d’intervenir pour rappeler ses services à l’ordre. Nous n’aurions jamais dû en arriver jusque-là. Il doit intervenir auprès de ses avocats afin de concéder l’appel pour que les documents soient déposés en français »

Thierry St-Cyr, député de Jeanne-Le ber et porte-parole Citoyenneté et Immigration du Bloc Québécois, Mario Beaulieu, président de la SSJB, Stéphane Handfield, avocat

Montréal, le 24 septembre 2009 -  La saga opposant Stéphane Handfield à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) sur le droit de procéder en français, vient de franchir une autre étape suite à la publication du jugement du commissaire  Dumoulin. C’est avec vigueur que le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJB), Mario Beaulieu, le député du Bloc Québécois, Thierry St-Cyr et Me Stéphane Handfield ont dénoncé ce recul du français qui crée un dangereux précédent.

« Le commissaire rend le droit d’avoir la preuve en français conditionnel à un préjudice subit. C’est inacceptable. Désormais, il faudrait prouver qu’on subit un préjudice pour avoir le droit d’être servi en français. Or, les droits linguistiques ne doivent pas être conditionnels à un préjudice» de souligner Mario Beaulieu.

Thierry St-Cyr, porte parole du Bloc Québécois en matière de Citoyenneté et Immigration interpelle d’ailleurs le ministre pour qu’il donne instruction à ses avocats de ne pas contester l’appel de la cause sur la question de la langue de procédure. « Il serait absurde que ministre paye des procureurs à même les fonds publics pour attaquer le droit de travailler en français » de noter M. St-Cyr.

Me Handield souligne que ce dossier est symptomatique d’une attitude générale de la CISR et de l’Agence des services frontaliers qui doivent opérer un profond changement de culture. «  Il est inconcevable que l’Agence ouvre par défaut les dossiers en anglais à Montréal, lorsque le client ne parle aucune des deux langues officielles. Le ministère devrait opérer par défaut en français au Québec. L’utilisation de l’anglais devrait être l’exception plutôt que la règle. » de noter Me Handfield. « D’autant plus qu’une fois le dossier monté, le gouvernement s’objecte à la traduction invoquant qu’il n’y a pas de préjudice subit bafouant ainsi le droit de procéder en français. » de s’insurger Me Handfield.

Video de la conférence de presse

M. Thierry St-Cyr (Jeanne-Le Ber, BQ):

Monsieur le Président, depuis le début, l’Agence des services frontaliers fait preuve de mauvaise foi en ce qui a trait à l’utilisation du français devant la CISR. En février dernier, l’agence a même préféré reporter de deux mois une audience à Montréal, plutôt que de faire traduire sa preuve en français. Une manifestation a eu lieu devant la CISR la fin de semaine dernière pour dénoncer son refus d’appliquer la loi.

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Le 9 avril dernier, Thierry St-Cyr a pris part à une manifestation organisée par le Mouvement Montréal français (MMF) et la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM). Tenue devant les bureaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) dans l’édifice Guy-Favreau, à Montréal, elle avait pour but de faire des pressions pour que la CISR revienne sur sa décision de refuser à l’avocat en immigration Stéphane Handfield et à son client de procéder en français.

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(Cliquer sur l’image pour télécharger le bulletin)

Aujourd’hui, lors de la période des questions à la Chambre des Communes, Thierry St-Cyr a interpellé le ministre Jason Kenney concernant l’usage du français à la CISR. Une fois de plus, le ministre a refusé d’expliquer une telle situation.

M. Thierry St-Cyr (Jeanne-Le Ber, BQ): 

 Monsieur le Président, lors de l’audience du 9 avril dernier à la CISR, l’Agence des services frontaliers a, encore une fois, déposé de nouvelles preuves en anglais uniquement. Or, devant l’insistance de la partie adverse pour une version française, l’agence a préféré retirer sa preuve plutôt que de la faire traduire.

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Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Citoyenneté et Immigration et député de Jeanne-Le Ber, Thierry St-Cyr, dénonce l’attitude incohérente du gouvernement conservateur lorsqu’il est question du droit des immigrants d’être défendus en français devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Le gouvernement Harper, qui a pourtant appuyé la motion du Bloc Québécois visant à faire respecter ce droit, ne pose aucun geste concret pour inciter l’Agence des services frontaliers à s’y conformer.

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Hier, la porte-parole en matière de comptes publics, Meili Faille, a invité le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, à revoir de près les politiques de recrutement de la Commission de l’immigration et du statut du réfugié (CISR). La députée de Vaudreuil–Soulanges constate à la lumière du rapport présenté aujourd’hui par la vérificatrice générale que les manœuvres idéologiques des conservateurs ont occasionné un important déficit et un roulement élevé parmi les commissaires chargés d’étudier les demandes, une situation frustrante pour les demandeurs et qui entraîne de plus des coûts humains, sociaux et financiers importants pour Ottawa comme pour Québec.